Les fédérations de bailleurs (OPH, ESH, Coop) réunies au sein de l’Union Sociale pour l’Habitat et les cinq associations de locataires nationales ont signé une charte d’engagement sur l’accompagnement des locataires fragilisés par la situation inédite dans notre pays.
La CLCV 63 a proposé aux 4 bailleurs du Puy de Dôme d’adapter la charte nationale au cadre local, sous la forme d’un protocole d’accord qui concerne :
– L’accompagnement des locataires rencontrant des difficultés pour régler leur quittance,
– L’adaptation de la facturation des charges locatives récupérables sur la période de confinement, du 17 mars au 11 mai 2020.
Auvergne Habitat, CDC Habitat, Logidôme et Ophis ont ainsi confirmé le principe d’accompagnement individuel renforcé des familles en difficulté.
L’entretien des espaces verts : les bailleurs estiment que les prestations ont été décalées mais réalisées donc facturables. Toutefois, ils proposent que ces sujets, différents d’une résidence à l’autre, soient traités lors des réunions de contrôles de charges.
En ce qui concerne l’entretien des parties communes, les prestations ménagères et la gestion des ordures ménagères : Compte tenu des dispositions particulières prises par chaque bailleur pour gérer cette période de confinement, le montant et les conditions pratiques de mise en œuvre ont été discutés dans le cadre de chaque Conseil de Concertation Locative pour Auvergne Habitat, Logidôme et Ophis . Ceux-ci s’engagent sur le principe d’une diminution des charges de gardiennage sur la période du 17 mars au 11 mai 2020. Les remboursements seront effectifs sur les prochaines quittances.
Quant à la CDC Habitat, les discussions se poursuivent au niveau national.
