Quelques nouveautés en matière de droit de la consommation en ce début d’année 2023 doivent retenir l’attention des consommateurs. 1. Rétractation des contrats d’assurances conclus dans le cadre de la vente d’un...
Voici quelques dossiers traités par la CLCV Puy De Dôme dans le domaine de la consommation et du logement. N’hésitez pas à faire appel à nos juristes en cas de litige
Face à la recrudescence des attaques des lobbys, 36 associations de professionnels de santé, de scientifiques, de consommateurs et de patients ainsi que des ONG appellent les citoyens à signer une pétition pour défendre...
Les réseaux de chaleur : intéressants pour la planète…..mais pas pour le porte monnaie des locataires ! Un réseau c’est quoi ? Un réseau de chaleur permet de distribuer au niveau d’un quartier, d’une...
Clermont-Ferrand CLCV Union Départementale (sur rendez-vous et possibilité RV téléphonique) – 32 rue Gabriel Péri – Consommation : lundi de 14h à 18h et mercredi de 9h à 12h ...
La CJUE reconnaît que le logiciel truqueur constitue un « dispositif d’invalidation » visant à permettre l’homologation de voitures diesel en fraude des normes Euro. Dans le cadre de l’affaire du « Dieselgate »,...
La rentrée est là avec la reprise partielle de nos permanences en présentiel Les permanence suivantes ont repris en présentiel : Clermont-Ferrand CLCV 32 Rue Gabriel Péri ( sur rendez-vous): ...
www.clcv.org Après l’ouverture d’une procédure en infraction contre la France par la Commission européenne et l’impasse de la Commission de remboursement des avoirs, promise depuis 3 mois et demi par les professionnels du tourisme,...
A la Commission Européenne de faire entendre raison à l’Etat français ! Alors que le règlement sur les passagers aériens et la Directive sur les voyages à forfait, prévoyant tout deux le droit...
Communiqué de presse 6 Mai 2020 ( www.clcv.org ) En période de confinement le consommateur utilise peu son véhicule ce qui a permis de constater une baisse sensible des accidents de la route. Mais...
En cette période de crise sanitaires et de propagation du virus Covid-19, les arnaques ainsi que les pratiques frauduleuses prolifèrent à leur tour. La CLCV a relevé 5 arnaques très répandues actuellement non seulement...
Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les sites : Direction générale de la concurrence, de...
La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. 1 – Calendrier suite à la nouvelle réglementation 20 novembre 2019 : Arrêt de la commercialisation des tarifs réglementés du gaz naturel. 1erdécembre...
Voici les conseils de la CLCV : La propagation du virus Covid-19 a conduit les autorités françaises à adopter des mesures exceptionnelles et inédites afin de protéger la santé publique et limiter le risque de...
90 dossiers gérés par la CLCV dans le cadre du contrat ENGIE VERTUOZ HABITAT. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 interdit les rattrapages de facturation, au-delà d’un...
Voici quelques dossiers traités par la CLCV Puy De Dôme dans le domaine de la consommation. N’hésitez pas à faire appel à nos juristes en cas de litige ************ M. X nous sollicite après...
