BANQUE

• Défaut de l’obligation d’information du banquier
• Frais bancaires abusifs ou du moins excessifs, voire parfois injustifiés
• Médiations

ENERGIE

• Surfacturation
• Résiliation
• Arrêt de fourniture d’énergie
• Problèmes liés au compteur, aux relevés ou suite à une intervention du fournisseur d’énergie
• Médiations

ASSURANCES et CREDITS

• Défaut de l’obligation d’information de l’assureur ou de l’établissement de crédit
• Démarchage téléphonique par des coursiers (cas récurrent de NEOLIANE) : non transmission de contrats écrits…
• Problèmes suite à des défauts de paiement –> recouvrement de dettes
• Médiations

ACHATS EN LIGNE

• Escroquerie sur internet (utilisation de faux mails, demande de virements bancaires sous couvert d’un site à l’apparence sécurisé).
• Non-conformité entre le produit acheté et le produit reçu
• Délais de livraison excessifs
• Achats sur des sites non ou peu sécurisés
• Difficultés pour demander l’annulation ou le remboursement de l’achat, notamment pour des achats de biens futurs (billets d’avion notamment).

VENTE ou PRESTATION DE SERVICES AVEC ou PAR DES PROFESSIONNELS

• Nombreux dossiers suite à la vente de véhicule à moteur dans des garages professionnels : obligations des vendeurs, vices cachés…
• Beaucoup de dossiers sur des manquements graves de la part d’artisans ou de professionnels du bâtiment sur des chantiers chez des particuliers : obligation de résultat, non-conformité entre le contrat et le résultat.
• Factures non ou peu détaillées
• Refus de revenir constater la mauvaise exécution des travaux. Abandon de chantier.
• Non respect de l’obligation d’information et de conseil.

INTERNET – TELEPHONIE

• Démarchage
• Problème avec l’accès internet ou le réseau mobile
• Surfacturation liée à l’utilisation d’internet
• Problème pour demander la résiliation : contrats d’adhésion –> L’acheteur n’a aucune emprise sur le contenu.

DEMARCHAGE et DEPANNAGE A DOMICILE

• Délais d’intervention des professionnels
• Malfaçons

EXEMPLES CONCRETS DE DOSSIERS GAGNANTS