Médicaments génériques
Médicaments génériques
Nouvelles conditions de prise en charge au 01 Janvier 2020
L’observatoire de France Assos Santé
Nouvelles modalités de prise en charge des médicaments génériques
Témoignez !
Une nouvelle mesure favorisant les médicaments génériques a débuté le 1er janvier 2020. Un médicament générique – s’il existe- vous sera systématiquement proposé par votre pharmacien d’officine. Si vous souhaitez toutefois un médicament de marque (dit « princeps »), le tiers payant ne vous sera pas appliqué et vous ne serez remboursé par la suite que sur la base du médicament générique le plus cher.
Nous vous proposons de répondre à l’observatoire de France-Assos-Santé qui vise à objectiver les problématiques rencontrées par les personnes (également disponible : https://fr.surveymonkey.com/r/25XHPXJ)
Plus de détails
Le médecin doit désormais obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention « non substituable », la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien (voir arrêté du 12 novembre 2019). Cette décision doit être fondée exclusivement sur l’une des 3 situations médicale :
- Prescription de certains médicaments à marge thérapeutique étroite
- Prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration
- Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
Remarque : le texte ne précise pas l’obligation de consulter un allergologue (demandé par certains médecins)
Modification de la prise en charge des médicaments
La prise en charge par l’Assurance Maladie des médicaments princeps est différenciée selon le contexte de prescription
- La prise en charge reste inchangée en cas d’acceptation du médicament générique par le patient : il ne fait pas l’avance des frais et n’a pas de reste à charge à payer.
- Si un patient refuse le médicament générique en présentant une ordonnance avec une mention « non substituable», justifiée par l’un des critères ci-dessus, le pharmacien délivrera et facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci, sans minoration. Le patient pourra bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l’avance des frais.
- Si un patient refuse le médicament générique sans présenter d’ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n’est pas conforme, le pharmacien délivrera le médicament princeps au patient mais le lui fera payer en totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Le patient devra alors envoyer la feuille de soins papier à sa caisse d’assurance maladie qui le remboursera sur une base de remboursement minorée qui sera limitée à celle du médicament générique le plus cher. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, le patient supportera un reste à charge, correspondant au différentiel de prix entre les 2.
Remarque :
- Certains médicaments princeps ne font pas l’objet de substitution, celle-ci nécessite en effet non seulement l’existence d’un médicament générique mais aussi l’ouverture d’un répertoire générique » pour chaque médicament concerné.
Problématiques déjà identifiées (témoignages)
- Reste à charge pour des personnes vivant avec une Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Incompréhensions sur le rationnel de la mesure
- Incompréhensions sur la soudaineté de la mesure « vendredi 03 janvier sans que j’en sois informée »
- « Je prends quotidiennement 17 médicaments et voilà qu’on me change presque la totalité en générique… on a toujours cherché et testé pour trouver le médicament efficace aussi assimilable à mon organisme » (14 opérations et greffes de rein)
- « La Sécurité sociale exige dorénavant que l’on aille chez un allergologue » (fibromyalgie et reflux gastrique œsophagien)
- Orientation du Ministère vers les CPAM pour une aide ponctuelle spécifique
Premières pistes d’évolution
- Evolution de la liste des médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) justifiant un recours à la mention « non substituable » (NS)
Rationnel :
- Seuls certains MTE justifient actuellement le recours au NS (dont certains antiépileptiques et certains immunosuppresseurs)
- Nécessité d’établir une liste de MTE partagée avec l’ANSM, les sociétés savantes et les associations de patients.
- 2. Evolution de la garantie de stabilité de la délivrance des médicaments génériques aux patients suivant des traitements chroniques et/ou complexes.
Rationnel : Cette disposition actuellement prévue au sein de la convention entre les pharmaciens d’officine et l’assurance maladie prévoit une garantie de stabilité de la délivrance de médicaments génériques pour les personnes âgées de plus de 75 ans
Etat des lieux :
- La CNAM a donné un premier signe positif
- L’union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) est ouverte à la discussion
Texte intégral de la mesure sur ameli.fr :
