Les réhabilitations : comment cela se déroule ?
Quels travaux ?
Tous les ans, chaque bailleur lance plusieurs projets de réhabilitations d’immeubles ou de maisons individuelles. Les travaux prévus se déroulent pour l’essentiel à l’intérieur des logements et sont très souvent accompagnés de travaux d’isolation thermique des bâtiments, l’objectif étant souvent d’atteindre un classement « basse consommation ». Il arrive que des travaux de résidentialisation des abords des immeubles soient aussi prévus.
Incidence sur les quittances ?
Très souvent, les bailleurs financent ces travaux, par des subventions, des emprunts, des fonds propres mais aussi des hausses de loyers. La réglementation le leur permet, sous réserve d’acceptation des locataires par vote, et à condition que les loyers ne soient pas au niveau plafond fixé par les conventions signées avec l’Etat. Ces travaux doivent apporter plus de confort, de sécurité, et améliorer l’isolation thermique. A noter que les loyers plafonds ou maxi doivent figurer, à titre d’information, sur les appels de loyer mensuels.
Les travaux peuvent permettre des économies de charges sur le chauffage, la consommation d’eau (pose de chasses d’eau à 2 vitesses),..
Qui décide et comment ?
Pour qu’il y ait hausse des quittances, le bailleur a pour obligation d’avoir une concertation avec les locataires sur les travaux à réaliser, les consommations d’énergie attendues et la hausse de loyer en fin de réhabilitation (article 42 de la loi de 1986).
Sur proposition de la CLCV, la procédure de vote a été revue. Les locataires reçoivent un bulletin de vote pour ou contre le projet global (liste des travaux et conditions financières). Ce bulletin est mis dans une enveloppe de vote afin de garantir l’anonymat, et celle-ci est glissée dans une enveloppe T, à l’adresse du bailleur. Chaque locataire exprime donc son vote en toute liberté et autonomie, et sans frais, l’enveloppe d’envoi étant pré-affranchie. Le dépouillement est fait en présence des représentants des associations de locataires.
Le suivi des travaux
Afin de veiller à la qualité des travaux, une commission de suivi peut être mise en place, si des locataires sont candidats pour en faire partie. Elle peut se réunir une fois par mois, et c’est l’occasion de signaler au bailleur tout ce qui ne va pas (et ce qui va bien aussi!), afin de permettre des corrections, des améliorations.
Présence de la CLCV
Notre association de locataires peut être présente depuis le début de la concertation au côté des locataires, et assister ensuite aux commissions de suivi des travaux. Notre expérience, notre connaissance de la réglementation peuvent être utiles pour les locataires. Mais, pour cela, il faut que des locataires le souhaitent, c’est à dire que nous ayons un groupe de locataires adhérant à notre association, et que certains parmi eux, fassent partie des groupes de réflexion et de concertation, puis du groupe de suivi des travaux. Cela ne demande pas beaucoup de temps, mais est fort utile ! Notre association ne peut rien faire sans la participation active de locataires.
Les opérations prévues
Plusieurs groupes sont en cours de chantier : La Croix Blanche à Cournon, les Gargailles à Lempdes, Pont St Jacques à Clermont-Fd.
D’autres sont en cours de réflexion : Le Pradou à Montferrand, Les Jardiniers à la Gauthière, le Forail à Cournon, Léon Blum, le Limousin à Clermont-Fd.
D’autres sont en attente des travaux : 16-18 rue torpilleur Sirocco à Clermont-Fd, les Jodonnes à Issoire, le Parc 1 à Pont du Chateau
Pour d’autres, enfin, le bailleur ne devrait pas tarder à lancer la concertation : Le Presbytère à Montferrand, les immeubles d’OPHIS aux Vergnes (18 et 20), la Boucle à Neyrat, Clos Notre Dame, les Trioux à La Gauthière (CDC)
A noter que dans l’Allier, les bailleurs Auvergne Habitat et CDC Habitat ont également des projets sur certains groupes.
