Réhabilitation à Saint-Jacques 4 : La CLCV obtient la baisse de la quittance de loyer
Lors de la réhabilitation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles, avec travaux d’économie d’énergie , il est possible pour le bailleur de procéder à une hausse des loyers et à un « partage des économies d’énergie» par le biais d’une 3ème ligne notée sur les quittances , à condition que la démarche soit validée par un accord collectif . Cette 3ème ligne est redevable par les locataires pour une durée maximum de 15 ans, sous forme de forfait mensuel.
Sur le groupe Saint-Jacques 4, chez le bailleur Assemblia (ex-Logidôme) les travaux ont commencé en 2015. Préparé en amont par les locataires avec la CLCV, l’accord prévoyait pour financer les travaux, une hausse des loyers de 19 %, et la mise en place d’une 3ème ligne sur les quittances. Son montant pour un T3 par exemple était de 7,63 € par mois. Les économies de charges annoncées par le bailleur devaient être supérieures à 20 %. Les travaux se sont terminés fin 2017. Les économies sur les frais de chauffage auraient dû être constatées sur les relevés de charges en 2018, soit une année pleine après la fin des travaux. Or, les locataires n’ont pas bénéficié de cette économie promise. Des adhérents ont réagi et nous ont alertés.
Lors du contrôle de charges et de diverses entrevues avec le bailleur qui ont suivi, la CLCV a demandé des explications. Notre association a découvert qu’il y avait péréquation sur le coût du chauffage avec un groupe voisin (Saint-Jacques 3) et péréquation sur le coût de l’eau chaude sanitaire avec trois groupes (Saint-Jacques 1, 2 et 3).
Après de nombreux échanges avec le bailleur, l’accord collectif de départ n’ayant pas été respecté, la CLCV a obtenu :
– le remboursement de la 3ème ligne de quittance déjà payé depuis mars 2018. Pour un T3 par exemple, cela correspond à un remboursement d’environ 220 €
– la suppression définitive de la 3ème ligne de quittance pour les 13 années suivantes, le bailleur n’ayant pas rempli ses engagements. Pour un T3 c’est une économie de plus de 1 200 €.
La résidence du groupe comprend 271 logements de tailles différentes. Ce succès représente pour les locataires une économie globale supérieure à 370 000 €.
Nos adhérents, ainsi que tous les résidents concernés, ont pu exprimer leur satisfaction face à une erreur aussi importante du bailleur.
