France Assos Santé : Note d’information pour les usagers

by jean-pierre Drochon · 31 mars 2020

Informations issues de France Assos Santé

Situations justifiant un déplacement

L’attestation nécessaire pour circuler est disponible ici. Vous pouvez la télécharger et l’imprimer ou la recopier sur papier libre si vous n’avez pas d’imprimante. Vous pouvez également demander à votre pharmacien de vous l’imprimer.

Consignes sanitaires et populations à riques

Quel comportement adopter en cas de symptomes?

Si j’ai des symptômes (toux, fièvre, essoufflements, maux de tête) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je n’appelle le SAMU (15) et je me rends à l’hôpital qu’en cas de forte fièvre et de difficulté à respirer ou d’essoufflements importants. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

Dois-je envisager la téléconsultation avec un médecin généraliste ?

La téléconsultation est une solution à envisager pour avoir une vraie réponse médicale à vos inquiétudes, si vous connaissez un médecin qui la pratique, vous pouvez demander à votre ARS qui doit avoir une liste. Toutefois, dans certaines situations, elle pourra être insuffisante pour poser l’ensemble du diagnostic et devra donc être prolongée par une consultation présentielle. C’est au médecin qu’il revient d’apprécier à tout moment la possibilité de poursuivre la téléconsultation en cours ou d’organiser une consultation physique, notamment quand une exploration plus fine du système respiratoire est requise.

Consultez la fiche ARS ici

Quel matériel est nécessaire pour faire une téléconsultation?

Il vous faut vérifier que vous possédez bien :
 Une connexion internet avec un débit suffisant
 Un ordinateur avec vidéotransmission
Vous devez être un minimum à l’aise avec l’outil informatique et avoir les capacités pour réaliser la téléconsultation : état cognitif, état psychique, état physique (vue, audition), maitrise de la langue etc. Si vous ne l’êtes pas faites-vous accompagner par un proche ou un professionnel de santé (infirmiers par ex) !
Votre carte vitale / une carte bancaire doit être à portée de main.
Voici une synthèse patient réalisée par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Comment faire mon choix de plateforme ?

Le ministère de la santé est en train de lister les prestataires proposant des téléconsultations COVID 19.
Liste du ministère de la santé bientôt disponible (recensement en cours)
En attendant un article référençant un certain nombre de plateformes

Comment va se dérouler ma téléconsultation ?

Etapes successives d’une téléconsultation :
1. Planification, préparation du rendez-vous de téléconsultation : un rendez-vous est planifié entre le patient et le médecin ;
2. Réalisation de l’acte de téléconsultation : un échange par vidéotransmission a lieu entre le médecin et le patient qui peut être accompagné d’un représentant légal s’il est âgé de moins de 16 ans et/ou d’un professionnel de santé accompagnant ;
3. Conclusion de l’acte de téléconsultation : à l’issue de la téléconsultation, le médecin téléconsultant peut établir une prescription et un compte rendu de l’acte qu’il transmet au patient, à son médecin traitant ainsi qu’au professionnel de santé accompagnant, le cas échéant ;
4. Paiement et facturation : le patient peut être amené à payer l’acte de téléconsultation, le médecin transmet la feuille de soin à l’assurance maladie.

L’environnement physique du patient doit permettre de réaliser la consultation dans de bonnes conditions (lieu calme, son et image de bonne qualité, luminosité adaptée, distance
face à la caméra adaptée). Le patient et/ou son accompagnant est (sont) formé(s) à l’utilisation du matériel. Une notice d’utilisation est mise à disposition.

Guide HAS sur la téléconsultation

Quelles sont les modalités de remboursement ? Vais-je être remboursé même si je fais la téléconsultation avec un médecin qui n’est pas mon médecin traitant ?

Un décret (Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020) prévoit, à titre transitoire et exceptionnel, jusqu’au 30 avril 2020, que pour les personnes infectées par le coronavirus ou pour lesquelles une suspicion existe, si le médecin traitant du patient ne propose pas de téléconsultation ou n’est pas disponible, la prise en charge de la téléconsultation est possible, et cela même si le médecin ne connaît pas le patient concerné.
Exceptionnellement, l’Assurance maladie complémentaire va rembourser à 100 % les téléconsultations pour suspicion de COVID-19 (au lieu du 70% assurance maladie/30 % complémentaire).
Le directeur général de la santé a précisé : « Lorsque vous pensez être atteint par le Covid-19 la téléconsultation est possible avec votre médecin traitant, mais aussi avec un médecin de permanence ou un médecin sur l’ensemble du territoire national, même si ce médecin n’est pas votre médecin traitant. […] Privilégiez cette prise en charge à distance lorsqu’elle est possible, c’est vraiment le mot d’ordre que l’on veut faire passer ce soir pour les patients, pour les médecins et infirmiers de ville. Ces derniers pourront réaliser un suivi à distance de leurs patients en télésuivi, que les médecins pourront prescrire. Seront également permis les suivis à distance pour les femmes enceintes et les sages-femmes. Les téléconsultations pour coronavirus doivent être prises en charge a 100 ».
Le médecin doit préciser via son logiciel de téléconsultation les modalités de règlement de sa consultation : – virement bancaire, – chèque, – paiement en ligne, – ou application du tiers payant.
Source

Quels médicaments en cas de fièvre ?

Recommandation générale : je n’arrête pas mes traitements habituels sans avis médical !
Y compris des traitements anti-suppresseurs suite à une greffe d’organe.
 Il est tout à fait déconseillé de prendre des anti-inflamatoires et du doliprane en même temps ;
 Si vous prenez déjà un traitement anti-inflammatoire de façon répétée (ibuprofène, cortisone, Advil, Nurofen) demandez conseil à votre médecin (par téléphone/ téléconsultation).
 Les traitements anti-inflamatoires sont déconseillées dans le traitement
d’une infection au coronavirus.
 Si vous prenez des traitements contre l’asthme et la BPCO, il ne faut pas arrêter vos traitements même s’ils contiennent des corticoïdes inhalés (à ne pas confondre avec des traitements anti-inflammatoires).
L’arrêt intempestif de ces traitements peut en effet conduire à une exacerbation de l’asthme ou de la BPCO ». Demandez conseil à votre médecin.
En cas de fièvre (ou de douleur légère à modérée) Il est recommandé de prendre du paracétamol en première intention, en respectant la règle de bon usage « prendre la dose la plus faible, le moins longtemps possible ».  Paracétamol et foie : une toxicité à connaître respecter les informations de bon usage adossées au verso des boites de médicaments : dose maximale par prise et par jour, respect du délai entre 2 prises, exclusion de la prise d’un autre médicament contenant du paracétamol : https://www.vidal.fr/actualites/23519/paracetamol_et_risque_hepatique_ajout_d_un_message_d_alerte_sur_les_boites/  Il n’est pas recommandé de prendre de traitement anti-inflammatoire (ibuprofène, cortisone, Advil, Nurofen), compte tenu du risque potentiel d’infections graves mis en évidence suite à la prise d’ibuprofène ou de kétoprofène. La prise d’anti-inflammatoires pourrait également être un facteur d’aggravation de l’infection.

Je suis malade chronique et je dois renouveler mon ordonnance, que faire?

Je me rends en pharmacie d’officine avec mon ordonnance périmée en respectant les gestes barrières. Si je le peux ou si un proche peux le faire à ma place je m’adresse à la pharmacie d’officine avec mon ordonnance périmée en respectant les gestes barrières. Votre médecin peut transmettre si besoin l’ordonnance directement à la pharmacie. A titre exceptionnel, les pharmacies d’officine peuvent dispenser un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu’au 31 mai 2020 (à l’exclusion des médicaments stupéfiants). Les médicaments dispensés sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie dans les conditions du droit commun. Si mes traitements habituels ne sont pas disponibles : mon pharmacien d’officine peut me proposer une alternative (éventuellement votre pharmacien contactera votre médecin).

Mon médecin m’a mis en arrêt de travail car j’ai des symptomes du coronavirus, comment vais-je être indemnisé?

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail parce que vous avez des symptômes du coronavirus, il n’y a pas de disposition particulière qui s’applique. Il s’agit d’une indemnisation classique d’arrêt maladie, si vous remplissez les conditions administratives habituelles :
Dans le secteur privé (arrêt de moins de 6 mois) :
– Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
Ou
– Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.
 Cas particulier des travailleurs saisonniers :
– Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.
Ou
– Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Les salariés du secteur privé se voient appliquer un délai de carence de 3 jours comme pour tout arrêt maladie.
Dans le secteur public il n’y a pas non plus de disposition particulière, un délai de carence d’1 jour s’applique.

J’ai un enfant de moins de 16 ans à domicile et je ne peux ni le faire garder, ni faire du télétravail, quelles sont les dispositions prévues ?

Si vous êtes tenu de rester à domicile sans possibilité de faire du télétravail pour garder votre enfant de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans, s’il est atteint d’un handicap, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail si vous relevez du régime général, agricole, marin, clercs et employés de notaires, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles et employés contractuels de la fonction publique.
Vous devez vous signaler à votre employeur qui fera une déclaration à l’Assurance maladie directement sur une plateforme en ligne spécialement dédiée. Cette déclaration fait office d’arrêt de travail et donne droit à des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt,
contrairement aux arrêts maladie classiques. Aucune condition administrative d’ouverture de droits n’est requise pour bénéficier des indemnités journalières.
Les autoentrepreneurs se déclarent directement eux-mêmes sur la plateforme dédiée pour bénéficier d’indemnités journalières.
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement scolaire. L’arrêt de travail peut être fractionné et pris par les 2 parents en alternance mais pas simultanément, vous devrez donc fournir une attestation à votre employeur indiquant que l’autre parent ne sollicite pas d’arrêt pour la même période.
Voir infos sur site Ameli

Concernant les fonctionnaires, une note de la Direction Générale de l’Administration Publique a été adressée le 4 mars aux ministères, collectivités et établissements de santé. Il est préconisé de faciliter l’accès au télétravail mais lorsque cela n’est pas possible 2 options sont proposées aux Administrations :
 Accorder une autorisation spéciale d’absence en cas de suspicion de maladie contagieuse. Ce dispositif protège les droits des agents (maintien de la rémunération et des droits à pension et à avancement) ;
 Placer l’agent public en congé de maladie ordinaire (CMO) « sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile ». Plus d’infos ici

La question du délai de carence en cas de mise en congé maladie n’est pas abordée dans la note mais Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics a annoncé lundi 16 mars : « A chaque fois qu’un agent est amené à être confiné ou qu’il ne peut se rendre sur son lieu de travail car il ne dispose pas de solution de garde d’enfant, une autorisation spéciale d’absence sera mise en place et l’agent bénéficiera de l’intégrité de sa rémunération, tant pour la part indiciaire que pour la part indemnitaire ».

J’ai été en contact rapproché avec une personne contrôlée positive au Coronavirus et suis tenue de rester à domicile et ne peut donc plus aller travailler, comment vais-je être indemnisée ?

Les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile (contact avec personne infectée notamment) et qui ne peuvent pas travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Celui-ci est prescrit directement par le médecin de l’Agence Régionale de Santé dont elles dépendent et transmis à l’employeur.
Cet arrêt permet de bénéficier d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt et sans conditions administratives d’ouverture de droit préalables, comme pour les personnes gardant leur enfant à domicile.
Les indemnités journalières sont versées au maximum pendant 20 jours dans le cadre de cette disposition dérogatoire.

J’ai été greffée du coeur il y a 4 ans et mon activité professionnelle ne me permet pas de faire du télétravail, je n’ai pas de symptômes à ce jour mais j’ai peur d’attraper le coronavirus si je me rends à mon travail, quelles sont les solutions ?

Les personnes identifiées comme à risque élevé* et nécessitant une protection accrue dans la situation sanitaire actuelle, ne sont pas spécifiquement concernées par les mesures dérogatoires d’arrêt maladie mises en place dans le cadre du confinement, du maintien à domicile ou de l’éviction. Ces mesures concernent en effet les personnes ayant été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 ou revenant d’un foyer épidémique avéré.
Ainsi certaines personnes ne pouvant télétravailler sont tenues de se rendre à leur travail à moins que leur médecin ne leur prescrive un arrêt de travail. Au regard de la difficulté à accéder à un médecin en cette période de saturation, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a ouvert son service d’auto-déclaration en ligne declare.ameli.fr permettant à ces personnes de se déclarer directement sans passer par leur employeur afin de pouvoir bénéficier d’un arrêt maladie initial de 21 jours avec possibilité de rétroactivité au 13 mars. L’arrêt de travail n’est pas automatique, les conditions seront étudiées par la caisse d’Assurance maladie.
www.declare.ameli.fr

*- Femmes enceintes
– Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
– Insuffisances respiratoires chroniques ;
– Mucoviscidose ;
– Insuffisances cardiaques toutes causes ;
– Maladies des coronaires ;
– Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
– Hypertension artérielle ;
– Insuffisance rénale chronique dialysée ;
– Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
– Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH
– Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
– Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.