ENGIE : Carton Rouge
Des locataires nous ont alertés en 2018 sur la NON RECEPTION DE FACTURES DE GAZ DEPUIS BIENTOT DEUX ANS.
==> Au printemps 2018, notre association a fait le point avec le bailleur. Il en ressort que :
Ophis a souscrit, en juillet 2015, un contrat Vertuoz Habitat avec ENGIE, pour la fourniture de gaz sur plusieurs de leurs groupes.
Si la distribution de gaz n’est pas en cause, la facturation faite par un sous-traitant d’ENGIE ne respecte absolument pas le contrat ni les règles législatives prévues par l’article L. 224-11 du Code de la consommation :
- à savoir l’envoi d’une facture 1 fois par an en fonction de l’énergie consommée. Cet article prévoit également qu’aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou auto relevé ne peut être facturée.
- Le contrat Vertuoz plus drastique spécifiait l’envoi d’une facture tous les deux mois,
- De plus, ENGIE n’a pas tenu compte des informations des départs et arrivés de locataires transmis par Ophis.
==> La CLCV et Ophis ont rencontré 2 fois l’interlocuteur d’ENGIE, la première en septembre, avec la promesse d’arrêter toutes facturations afin de repartir sur de bonnes bases. La deuxième, en décembre pour récapituler les entorses au contrat et les situations variables selon les foyers afin de trouver des solutions, dans l’intérêt des locataires.
Or, après ces 2 rendez-vous, ENGIE n’a pas honoré ses engagements et a de nouveau transmis des factures de 2018 portant sur des consommations 2017 voir 2016 !
==> Notre association :
- A conseillé l’ensemble des locataires par tract
- A animé une permanence et une réunion auprès des locataires
- Accompagne un grand groupe d’adhérents dans leurs réclamations écrites individuelles.
- A interpellé directement par écrit les décideurs d’ENGIE pour faire annuler les montants facturés à tort, et permettre aux bénéficiaires d’étaler leur dû sur 24 mois, comme l’avait promis le représentant d’ENGIE lors de notre 1ere rencontre
- Va également saisir le Médiateur de l’Énergie pour défendre ces locataires floués.
Le bailleur va saisir également le Médiateur de l’Energie et nous serons de concert pour rectifier les erreurs de facturations et faire reconnaitre le préjudice des plus de 600 consommateurs puydomois concernés.
L’Association CLCV reste ferme dans ce dossier, contre la « grosse machine Engie »
La CLCV ne peut elle rester indifférente au sort des locataires !