Contrat ENGIE – VERTUOZ HABITAT : irrégularités dans les factures de résiliation

Informations aux consommateurs

Contrat ENGIE – VERTUOZ HABITAT

Nos adhérents nous avaient alertés fin 2017 de l’absence de facturation de leurs consommations de gaz par le fournisseur ENGIE. Nos adhérents, pour la majorité locataires du bailleur OPHIS, sont résidents des Groupes les Allées Fleuries, Raymond Perrier, Aguesseau à Clermont-Ferrand (63 000) et Parc aux Frênes à Ceyrat (63 122). D’autres adhérents sont copropriétaires de la Résidence les Floréales à Clermont-Ferrand.

Début 2019, le fournisseur avait envoyé à ses clients des factures aux montants contestables. Nous avons adressé à ENGIE de nombreux courriers rappelant les obligations légales en matière de facturation de consommation d’énergie. Nous avions également identifié des erreurs de facturation liées à des inversions de compteurs.

Malgré nos différentes démarches, le fournisseur ENGIE continuait d’adresser factures et lettres de rappel sommant ses clients de procéder au règlement. Nous avons été contraints de saisir le Médiateur National de l’Energie pour faire valoir les droits de nos adhérents. Ce dernier a rendu ses recommandations dans le cadre de plus de 100 dossiers gérés par notre association. Le montant des sommes annulées au titre de facturation illégale et des dédommagements octroyés s’était élevé à plus de 30 000 euros.

Le bailleur OPHIS a résilié le contrat avec le fournisseur ENGIE avec prise d’effet au 1^er juillet 2020. Plusieurs adhérents nous ont d’ores et déjà sollicité pour nous indiquer des irrégularités dans les factures de résiliation.

Nous encourageons les consommateurs concernés par ce problème à nous solliciter pour faire valoir leurs droits et obtenir, le cas échéant, la modification des factures litigieuses.