De nombreux locataires nous interrogent sur les hausses des acomptes sur charges de 2 bailleurs : Auvergne Habitat et OPHIS. Il s’agit de locataires raccordés à une chaudière collective. Ils nous font part de leur désarroi devant la hausse de leur quittance de loyer et charges. Pour un grand nombre d’entre eux, des hausses de 50 à 100 € par mois ou plus, cela devient insupportable , en sachant la paupérisation existante dans le parc social.
Nous avons deux avis d’échéance avec des consommations d’eau chaude de 9m3 pour l’un des locataires et de 7 m3 pour l’autre. Le surcoût est de 11,48 € par m3 avec un prix du m3 de 18,99 € ! Cela représente une hausse rien que sur l’eau chaude de 103 € dans un cas et 80 € dans l’autre. Cela fait très mal. Et il faut rajouter la hausse des acomptes sur le chauffage !!! De plus, ces augmentations devraient se poursuivre ! HALTE ! Avons nous envie de crier !
Nos pistes d’action :
1) Interrogation des bailleurs sur le type de contrat qu’ils ont souscrit : tarif fixe sur la durée du contrat (1 à 4 ans) ou indexée sur la base des indicateurs du marché du gaz, notamment le PEG (Point d’Echange Gazier). ?Quelles sont les marges prises par les fournisseurs par rapport à leur véritable prix d’achat ?
2) Il faut savoir qu’ayant un chauffage collectif, les locataires ne peuvent bénéficier du tarif réglementé depuis 2015. Donc, ils ne peuvent bénéficier de la mesure prise par le Gouvernement en octobre consistant à geler le prix du gaz.
La libéralisation du marché sur un produit essentiel comme le gaz doit être revu et un encadrement des prix doit être envisagé.
3) De même, il est indispensable de revoir le forfait charge pris en compte pour le calcul des APL ; le tarif actuel est complétement déconnecté de la réalité des coûts réels.
4) Nous demandons également en urgence l’élargissement du chèque énergie à toutes les personnes concernées par la prime inflation et sa revalorisation.
5) Enfin, nous rappelons aux bailleurs qu’ils sont censés consulter les représentants des locataires dans le cadre des Conseils de Concertation Locative sur toute mesure concernant la gestion des immeubles. La hausse des acomptes de chauffage et du prix de l’eau chaude sont des élements concernant cette gestion des immeubles. Les bailleurs l’ignorent. L’un, Auvergne Habitat a consulté le 2/12/2021 alors que la hausse existait depuis novembre, l’autre OPHIS, a totalement ignoré cette démarche et le 3è Assemblia va augmenter les acomptes à compter de fin janvier sans que le CCL se soit réuni auparavent. En principe « information » et « consultation » ce n’est pas la même chose. La consultation prévue par les textes devrait se faire plutôt en amont !!
Il a aussi été décidé de mener une étude au niveau de la CLCV nationale, sur ces évolutions de prix dans le cas de chaufferies collectives, hors chaufferies urbaines.
Pour alimenter cette étude, il serait bien de nous contacter afin de nous communiquer des copies des avis d’échéance de janvier 2021, décembre 2021 et janvier 2022. Nous aurons ainsi plus d’éléments.
