ACCORDS COLLECTIFS : Le Poids de la Négociation

01 – Un accord collectif, de quoi s’agit-il ?
Les accords signés par les associations doivent être approuvés par les locataires.
Ces accords peuvent concerner tout ou partie du patrimoine du bailleur et porter sur l’évolution des loyers, charges locatives, la grille de vétusté, ainsi que l’amélioration ou l’entretien des logements et des parties communes. Depuis 2006, ils peuvent également inclure des dispositions sur la sécurité ou le développement durable.
L’article 42 de la loi du 23 décembre 1986 permet aux bailleurs de conclure des accords collectifs avec une ou plusieurs associations de locataires ou directement avec les locataires.

02 – Le rôle de la CLCV dans le cadre de la négociation des accords collectifs.
Forts de nos années de présence sur le terrain aux côtés des locataires, nous défendons activement leurs intérêts.
Comment ? En organisant des réunions publiques avec les locataires et en participant aux réunions de travail avec les bailleurs. Nous relayons les demandes des locataires et partageons les bonnes pratiques observées chez les bailleurs départementaux, mais également nationaux. La CLCV négocie et contribue ainsi à l’amélioration des pratiques des différents bailleurs.

03 – Un accord collectif synonyme de surcoût pour les locataires.
Définir un accord collectif ne doit pas se résumer à imposer un surcoût aux locataires !
Un tel accord peut permettre la mise en place de contrats avantageux pour les locataires, qui devront effectivement en assumer le coût. Cependant, il ne s’agit en aucun cas, de transférer les frais de réparations supplémentaires aux locataires.
En effet, la CLCV veille à ce que les locataires ne paient que leur part locative. De nombreux locataires nous ont confié que les frais liés à un contrat d’entretien robinetterie sont moins élevés que ceux facturés par une entreprise spécialisée.

04 – Un accord collectif conclu, le rôle de la CLCV se poursuit.
Les accords collectifs ont vocation à évoluer avec les nouveaux besoins des locataires et les évolutions légales.
La CLCV dénonce certains accords et sollicite régulièrement des améliorations, une veille permanente s’appuyant sur les retours des usagers.

05 – Signature des accords collectifs.
Votre association, la CLCV, ne signe un accord collectif que si des avancées financières significatives et des améliorations notables sont obtenues. Nous visons toujours à atteindre une meilleure satisfaction.
Rappelons que nous défendons activement les intérêts des locataires auprès des bailleurs, il est légitime de vous laisser voter.