Locataires d’Assemblia (ex Logidôme) – Vous souhaitez savoir où vous en êtes avec les charges de chauffage ?
L’association de locataires CLCV défend vos intérêts depuis plusieurs mois maintenant sur le coût du chauffage.
ALERTE DES LOCATAIRES
 | Au mois de septembre 2020, des locataires adhérents à notre association, nous ont contactés pour nous dire qu'ils avaient reçu un rappel important à payer sur le poste chauffage. Immédiatement, notre association a pris contact avec tous ses adhérents sur le quartier de La Gauthière pour faire le point. |
ASSEMBLIA S’EST TROMPE
Pourquoi un rappel de charges :
En préparant la régularisation de charges, le bailleur Assemblia, s’est rendu compte que jusqu’au 30/9/2018, il a facturé aux locataires de La Gauthière le coût du chauffage comme cela se fait dans le cadre d’une chaufferie ordinaire lui appartenant, c’est à dire en faisant payer aux locataires l’énergie (bois-gaz) et l’entretien des installations. Il a réalisé alors que depuis 2010, il avait le droit de faire payer davantage aux locataires dans le cadre d’une chaufferie urbaine c’est à dire faire payer le coût des installations et le gros entretien, que lui facture la société CLERVIA qui gère la chaufferie. Cela majore considérablement les coûts.
QUELQUES CHIFFRES
Le montant complémentaire pouvant être demandé aux locataires était le suivant : 243 € par an pour les locataires du Corail (soit une hausse de 64 %) et 233 € par an pour les locataires des 7 autres bâtiments. Il s’agit d’une moyenne par logement (les montants variant en fonction de la surface des logements).
Pensant qu’une telle hausse serait difficile à accepter par les locataires, le bailleur n’a facturé pour 2019 qu’une partie de ce rappel, comptant procéder en plusieurs étapes annuelles pour arriver au coût réel. Ce rappel était différent d’un bâtiment à l’autre et représentait les sommes suivantes, la somme globale représentant 64 324€:
– pour la rue du Pradou, le 1 au 15 rue Tourrette et du 2 au 4 bis rue Pré Juge : 88 € en moyenne par logement
– pour le 17 au 31 rue Tourrette, le 6 au 18 Pré Juge, le 1 au 15 rue des Jardiniers, et le 2 au 14 rue Grande Combaude : 58 € en moyenne par logement
– pour le Corail, 36 au 46 rue du Pré Juge : 167 € en moyenne par logement.
LA CLCV EN ACTION
Dès que nous avons eu connaissance de cette situation, nous avons demandé une entrevue au Directeur Général d’Assemblia qui a eu lieu le 25 septembre 2020. Pour préparer l’entrevue, nous avons réuni nos adhérents du quartier le 24 septembre 2020, et avons arrêté ensemble les positions à défendre auprès d’Assemblia :
- Nous demandons le remboursement intégral des sommes facturés un plus sur 2019 car aucune information n’a été donnée ni aux locataires, ni à notre association.
- Nous demandons qu’il n’y ait aucune hausse pour l’année 2020.
- Nous demandons qu’il n’y ait aucune hausse des acomptes sur charges tant que les tarifs n’ont pas été renégociés avec le chauffagiste Clervia. En effet, l’étude réalisée par la CLCV a démontré que les tarifs étaient trop élevés comparativement à ceux des autres bâtiments raccordés à la chaufferie.
LES 1ER RESULTATS
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- les rappels facturés aux locataires fin septembre 2020 ont été remboursés fin octobre 2020.
- Assemblia a accepté de ne pas appliquer de rappel pour l’année 2020.
- Le bailleur a demandé au chauffagiste de renégocier les bases de calcul des montants facturés.
ET ENCORE LA CLCV EN ACTION
Durant plusieurs semaines des échanges réguliers ont eu lieu avec le bailleur. Il s’en est suivi une nouvelle rencontre le 10 décembre 2020. Au cours de celle-ci le bailleur nous a déclaré qu’il comptait bien facturer aux locataires à partir de 2021 et progressivement, l’intégralité des coûts, après avoir terminé ses négociations avec le chauffagiste.
La CLCV a demandé et obtenu que le coût intégral ne soit pas facturé aux locataires devant déménager du fait du projet de démolition de leur immeuble, car ceux-ci vont déjà subir un préjudice important : devoir « faire leur valise » après des années de présence sur le quartier.
LE BILAN DES RESULTATS
En résumé, l’association CLCV, avec ses adhérents a obtenu :
- le remboursement du complément payé au titre de 2019 (64 324€ au total)
- qu’il n’y ait pas de hausse au titre de 2020
- que pour 2021 et les années suivantes, les locataires des 3 immeubles devant être démolis ne paient pas la remise à niveau du coût du chauffage, tel que le bailleur avait le droit de le demander.
- l’ensemble des 796 locataires paieront donc moins que prévu : 180 000€ de moins pour 2020 et 2021, 140 000€ de moins pour 2022 et 110 000€ de moins pour 2023 et les années suivantes. Ces montants seront réduits au fur et à mesure des démolitions.
LA CLCV A VOS COTES
Nous devrons rester vigilant sur l’évolution des coûts, et allons continuer à dénoncer que les chaufferies urbaines soient aussi désavantageuses financièrement pour les locataires. Nous allons poursuivre notre interpellation des bailleurs sociaux, mais aussi des élus de la Ville et de la Métropole à ce sujet. Un risque de nouvelle hausse des coûts existe encore suite au projet de raccordement des deux chaufferies des quartiers nord et de la Gauthière.
Appel à rejoindre notre association :
Pour poursuivre cette action, plus la CLCV comptera d’adhérents et plus elle sera en possibilité de défendre les locataires. C’est pourquoi, nous vous appelons tous à adhérer à notre association en complétant le bulletin d’adhésion et à le renvoyer avec votre chèque à notre siège départemental.
