Consommation

BANQUE
  • Défaut de l’obligation d’information du banquier
  • Frais bancaires abusifs ou du moins excessifs, voire parfois injustifiés
  • Médiations
ENERGIE
  • Surfacturation
  • Résiliation
  • Arrêt de fourniture d’énergie
  • Problèmes liés au compteur, aux relevés ou suite à une intervention du fournisseur d’énergie
  • Médiations
ASSURANCES et CREDITS
  • Défaut de l’obligation d’information de l’assureur ou de l’établissement de crédit
  • Démarchage téléphonique par des coursiers (cas récurrent de NEOLIANE) : non transmission de contrats écrits…
  • Problèmes suite à des défauts de paiement –> recouvrement de dettes
  • Médiations
ACHATS EN LIGNE
  • Escroquerie sur internet (utilisation de faux mails, demande de virements bancaires sous couvert d’un site à l’apparence sécurisé).
  • Non-conformité entre le produit acheté et le produit reçu
  • Délais de livraison excessifs
  • Achats sur des sites non ou peu sécurisés
  • Difficultés pour demander l’annulation ou le remboursement de l’achat, notamment pour des achats de biens futurs (billets d’avion notamment).
VENTE ou PRESTATION DE SERVICES AVEC ou PAR DES PROFESSIONNELS
  • Nombreux dossiers suite à la vente de véhicule à moteur dans des garages professionnels : obligations des vendeurs, vices cachés…
  • Beaucoup de dossiers sur des manquements graves de la part d’artisans ou de professionnels du bâtiment sur des chantiers chez des particuliers : obligation de résultat, non-conformité entre le contrat et le résultat.
  • Factures non ou peu détaillées
  • Refus de revenir constater la mauvaise exécution des travaux. Abandon de chantier.
  • Non respect de l’obligation d’information et de conseil.
INTERNET – TELEPHONIE
  • Démarchage
  • Problème avec l’accès internet ou le réseau mobile
  • Surfacturation liée à l’utilisation d’internet
  • Problème pour demander la résiliation : contrats d’adhésion –> L’acheteur n’a aucune emprise sur le contenu.
DEMARCHAGE et DEPANNAGE A DOMICILE
  • Délais d’intervention des professionnels
  • Malfaçons

EXEMPLES CONCRETS DE DOSSIERS GAGNANTS