Consommation

BANQUE
  • Défaut de l’obligation d’information du banquier
  • Frais bancaires abusifs ou du moins excessifs, voire parfois injustifiés
  • Médiations
ENERGIE
  • Surfacturation
  • Résiliation
  • Arrêt de fourniture d’énergie
  • Problèmes liés au compteur, aux relevés ou suite à une intervention du fournisseur d’énergie
  • Médiations
ASSURANCES et CREDITS
  • Défaut de l’obligation d’information de l’assureur ou de l’établissement de crédit
  • Démarchage téléphonique par des coursiers (cas récurrent de NEOLIANE) : non transmission de contrats écrits…
  • Problèmes suite à des défauts de paiement –> recouvrement de dettes
  • Médiations
ACHATS EN LIGNE
  • Escroquerie sur internet (utilisation de faux mails, demande de virements bancaires sous couvert d’un site à l’apparence sécurisé).
  • Non-conformité entre le produit acheté et le produit reçu
  • Délais de livraison excessifs
  • Achats sur des sites non ou peu sécurisés
  • Difficultés pour demander l’annulation ou le remboursement de l’achat, notamment pour des achats de biens futurs (billets d’avion notamment).
VENTE ou PRESTATION DE SERVICES AVEC ou PAR DES PROFESSIONNELS
  • Nombreux dossiers suite à la vente de véhicule à moteur dans des garages professionnels : obligations des vendeurs, vices cachés…
  • Beaucoup de dossiers sur des manquements graves de la part d’artisans ou de professionnels du bâtiment sur des chantiers chez des particuliers : obligation de résultat, non-conformité entre le contrat et le résultat.
  • Factures non ou peu détaillées
  • Refus de revenir constater la mauvaise exécution des travaux. Abandon de chantier.
  • Non respect de l’obligation d’information et de conseil.
INTERNET – TELEPHONIE
  • Démarchage
  • Problème avec l’accès internet ou le réseau mobile
  • Surfacturation liée à l’utilisation d’internet
  • Problème pour demander la résiliation : contrats d’adhésion –> L’acheteur n’a aucune emprise sur le contenu.
DEMARCHAGE et DEPANNAGE A DOMICILE
  • Délais d’intervention des professionnels
  • Malfaçons

EXEMPLES CONCRETS DE DOSSIERS GAGNANTS

  • De nombreux adhérents ont pris contact avec nous à la suite d’un démarchage téléphonique de la part d’une mutuelle. Des coursiers les ont appelés et par la suite,  il leur est demandé de faire un code avec le clavier de leur téléphone, ce qui a pour conséquence de leur faire souscrire à la mutuelle. Or jamais par la suite, les personnes ne reçoivent de contrat que ce soit sur support papier ou électronique.
  • Des consommateurs ont acheté un appareil électroménager dans une grande enseigne bien connue. Des problèmes récurrents surviennent sur une pièce spécifique de l’appareil, démontrant manifestement d’un défaut de fabrication. Après échange de courriers, la CLCV a réussi à obtenir du magasin qu’il délivre un avoir aux adhérents du montant du bien défectueux afin qu’ils puissent s’équiper d’un nouvel appareil.